Le certificat de localisation

Le certificat de localisation est nécessaire à toute transaction immobilière. 

Si votre certificat de localisation est daté de plus de 10 ans, il est nécessaire de mandater un arpenteur-géomètre afin d'en préparer un nouveau certificat, et ce, même s’il décrit l’état actuel de l’immeuble.

En effet, lors de la vente, le notaire en exigera un nouveau en raison de la prescription de dix ans prévus à l’article 2917 du Code civil du Québec.

Si votre certificat de localisation est de moins de 10 ans, mais que vous avez apporté des modifications au terrain ou au bâtiment (par exemple ; l'ajout d'une piscine, pavé uni, agrandissement, solarium, dalle de béton, clôture, escalier ou encore un nouveau patio) votre ancien certificat de localisation ne décrit plus l'état actuel est lieux. Il faudra en commander un nouveau. 

La confection d’un certificat de localisation peut prendre de 4 à 6 semaines. Le notaire voudra également le recevoir environ 10 à 20 jours avant l'acte de vente. Je vous conseille de le commander sans délai ou dès la mise en marché de votre propriété!

Dans tous les cas, vous pourrez me fournir l'ancien pour la mise en vente de votre propriété en attendant le nouveau. 

​Enfin, un certificat de localisation à jour, c'est-à-dire de moins de 10 ans, reflétant l'état actuel des lieux et toutes rénovations cadastral (sans changement de # de lot ou cadastre) sera accepté (à ne pas confondre avec un plan d'implantation souvent demandé par la ville pour l'obtention d'un permis de construction). 

Voici quelques références ; 

De Beaumont Arpenteurs-Géomètres
Tél. : (450) 678-3305

Labre et Associés
Tél. : (514) 642-2000
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Bérard Tremblay
Tél. : 450 676-461