Les documents à avoir en main
Voici les documents pertinents à avoir lors du rendez-vous d'inscription :
- Acte de vente (ou déclaration de transmission, acte de donnation ou mandat spécifique)
- Solde du prêt hypothécaire (le cas échéant)
- Certificat de localisation de la propriété (devant refléter l’état actuel des lieux et avoir moins de 10 ans)*
- Test de pyrite, vermiculite, ocre ferreuse, etc., pour les régions concernées
- Factures des rénovations apportées à la propriété
- Relevé de taxes municipales et scolaires
- Relevé des frais d’électricité et/ou gaz
- Pièces d'identité avec photos
- Contrat de location et montant (chauffe-eau, propane etc.)
- Bail ou baux dans le cas d’un immeuble à revenus
Pour les copropriétés, j'irai obtenir ces informations auprès du syndicat :
- Preuve d’assurance de la bâtisse
- Déclaration de copropriété
- États financiers de l'année courante / Budget
- Procès-verbaux des 3 dernières années
- Frais à prévoir ou cotisation spéciale
- Montant au fond de prévoyance
- Montant au fond d'auto-assurance
- Test de pyrite ou bon de livraison Pierre DB
- Liste des travaux effectués dans les dernières années
- Étude du fond de prévoyance
- Carnet d'entretien
- Plan de gestion de l'actif
- Rapport d'évaluation
- Descriptif des unités
- Plan du stationnement et rangement si disponible
- Certificat d'efficacité énergétique (Novoclimat, LEED ou autres si disponible)
- NEQ du syndicat de copropriété
- Règlement sur les animaux domestique en vigueur ou autres règlements et ses modifications
- Formulaire de courtage DRCOP (certains frais par le syndicat peuvent s'appliquer pour la demande de renseignement)
- Autres documents pertinents à la vente si requis
