Calculer la taxe de mutation (taxe de Bienvenue)
Pour calculer cette taxe, il faut se baser sur la valeur la plus élevée entre l'évaluation municipale et le prix d'achat.
À partir de ce montant il suffit d'appliquer quelques règles et pourcentages pour obtenir le montant à payer. Les règles détaillées peuvent être consultées via ces liens:
À partir de ce montant il suffit d'appliquer quelques règles et pourcentages pour obtenir le montant à payer. Les règles détaillées peuvent être consultées via ces liens:
