Programme 40km : Vous déménagez?
Un changement d’emploi s’impose ou un transfert d’établissement (volontaire ou involontaire)? Vous devez vous relocaliser dans une nouvelle municipalité? Rassurez-vous, il est possible de jumeler déménagement et économies d’impôts impressionnantes. Il est possible de demander une déduction dans votre déclaration de revenus si vous avez payé des frais de déménagement pour l'année d'imposition visée et que vous remplissez les deux conditions suivantes :
1) Vous avez déménagé pour pouvoir
- occuper un emploi ou exercer une profession
- exploiter une entreprise,
2) Vous vous êtes rapproché d'au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail
*** Remarque ***
la déduction totale des frais de déménagement est limitée annuellement au revenu d’emploi gagné au nouveau lieu de travail. Tout excédent peut être reporté aux années subséquentes.
Frais de déménagement admissibles
- le coût du remplacement des permis de conduire et des certificats d'immatriculation des véhicules non commerciaux (excluant les assurances)
- les frais de branchement et de débranchement exigés par les services publics.
- les impôts fonciers
- les primes d'assurance
- les frais de chauffage et de services publics
*** Remarque ***
Les frais ne doivent pas couvrir une période où cette résidence était occupée par vous ou par quelqu'un qui résidait habituellement avec vous à cet endroit avant le déménagement, ni une période où elle était louée.
*** Remarque ***
Il peut s'agir des frais juridiques ou de notaire que vous avez payés pour l'achat de votre nouvelle résidence, ainsi que toutes les taxes payées (autres que la TPS/TVH ou taxes foncières) pour le transfert ou l'enregistrement du droit de propriété de la nouvelle résidence.
Les frais de déménagement non admissibles
*** Remarque ***
Vous ne pouvez habituellement pas déduire le coût du déménagement d'une maison mobile. Cependant, si vous avez des effets personnels dans la maison mobile au moment du déménagement, vous pouvez déduire le montant que vous auriez payé pour les déménager séparément.
1) Vous avez déménagé pour pouvoir
- occuper un emploi ou exercer une profession
- exploiter une entreprise,
2) Vous vous êtes rapproché d'au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail
*** Remarque ***
la déduction totale des frais de déménagement est limitée annuellement au revenu d’emploi gagné au nouveau lieu de travail. Tout excédent peut être reporté aux années subséquentes.
Frais de déménagement admissibles
- Frais de transport et d'entreposage (emballage, remorquage, déménageurs, entreposage temporaire et assurance) du mobilier, y compris des articles comme un bateau ou une roulotte.
- Frais de déplacement que vous et les membres de votre famille avez payés pour vous rendre à votre nouvelle résidence, y compris les frais d'automobile, de repas et de logement pendant le trajet.
- Frais de subsistance temporaires (repas et logement) près de votre ancienne et de votre nouvelle résidence, pendant un maximum de 15 jours, pour vous et les membres de votre famille.
- Frais de résiliation du bail de votre ancienne résidence, à l'exclusion de tout loyer pour une période où vous avez occupé cette résidence.
- Frais accessoires liés au déménagement tel que :
- le coût du remplacement des permis de conduire et des certificats d'immatriculation des véhicules non commerciaux (excluant les assurances)
- les frais de branchement et de débranchement exigés par les services publics.
- Frais de maintien de l'ancienne résidence (maximum de 5 000 $) laissée vacante après votre déménagement et pour la période au cours de laquelle vous avez fait des efforts raisonnables pour en conclure la vente. Ces frais comprennent :
- les impôts fonciers
- les primes d'assurance
- les frais de chauffage et de services publics
*** Remarque ***
Les frais ne doivent pas couvrir une période où cette résidence était occupée par vous ou par quelqu'un qui résidait habituellement avec vous à cet endroit avant le déménagement, ni une période où elle était louée.
- Frais de vente de votre ancienne résidence, y compris le coût de la publicité, les honoraires de notaire ou d'avocat, la commission versée à un agent immobilier et la pénalité pour l'acquittement d'une hypothèque avant l'échéance.
- Frais d'achat de la nouvelle résidence si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez vendu votre ancienne résidence en raison de votre déménagement.
*** Remarque ***
Il peut s'agir des frais juridiques ou de notaire que vous avez payés pour l'achat de votre nouvelle résidence, ainsi que toutes les taxes payées (autres que la TPS/TVH ou taxes foncières) pour le transfert ou l'enregistrement du droit de propriété de la nouvelle résidence.
Les frais de déménagement non admissibles
- Le coût des travaux effectués pour rendre votre ancienne résidence plus attrayante en vue de la vendre, et les pertes que vous avez subies lors de la vente.
- Les frais de déplacement que vous avez payés avant le déménagement pour rechercher un emploi dans une autre ville ou une résidence au nouvel endroit.
- La valeur des articles que les déménageurs refusent de prendre, comme des plantes, des aliments surgelés, des munitions, de la peinture ou des produits de nettoyage.
- Les frais que vous avez payés pour nettoyer ou réparer une résidence louée afin de respecter les exigences du propriétaire, ou pour remplacer des biens à usage personnel tels que remises, bois de chauffage, rideaux et moquettes.
- Le coût du réacheminement du courrier (tel que Postes Canada).
- Le coût des transformateurs et des adaptateurs pour les appareils électroménagers.
- Les frais de vente de votre ancienne résidence, si vous en avez retardé la mise en vente pour des raisons d'investissement ou pour attendre de meilleures conditions de marché.
- Assurance - prêt hypothécaire (garantie contre le non-paiement du prêt hypothécaire).
*** Remarque ***
Vous ne pouvez habituellement pas déduire le coût du déménagement d'une maison mobile. Cependant, si vous avez des effets personnels dans la maison mobile au moment du déménagement, vous pouvez déduire le montant que vous auriez payé pour les déménager séparément.
